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Actualités Net-entreprises

  • Net-entreprises : Rectif'DADS-U norme V08R10 : produisez simplement votre DADS-U rectificative
    Net-Référence, créateur de solutions d’aide aux déclarations sociales, a le plaisir d’annoncer la sortie de Rectif’DADS-U norme V08R10 ce mercredi 9 février 2011. La DADS-U rectificative Une fois que votre DADS-U est validée (sur Net-entreprises par exemple), elle est transmise aux organismes destinataires (URSSAF, Assedic, INSE
  • Net-entreprises : Déclarations dématérialisées des cotisations
    Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 150 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2010 sont tenues, sous peine de majorations, à partir du 1er janvier 2011: - de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations v
  • Net-entreprises : DADS-U : service ouvert aux fichiers "réels" le 3 janvier 2011
    Le service DADS-U sur Net-entreprises permet déjà de vérifier que votre logiciel est bien compatible à la nouvelle norme V08R10. soit : en déposant sur net-entreprises un fichier DADS-U de test puis prendre connaissance des différents contrôles ; en contrôlant et certifiant votre fichier directement sur votre PC après avoir tél
  • Net-entreprises : Erratum cahier technique Dadsu et DN-AC V08R10
    Un erratum sur le cahier technique de la norme DADS-U V08R10 a été publi, il concerne les rubriques : S45.G05.00.001 Référence du contrat (contrôle) S41.G01.00.074 Nombre de jours CRPNPAC S41.G01.04.001 Code type de sommes isolées A noter que la CNAV accepte certains montants sur 8 caractères au maximum dont la liste est dispo
  • Net-entreprises : Calendrier de la campagne DADS-U 2011
    Le calendrier de la campagne DADS-U 2011 est disponible 10 novembre 2010 18h : Fermeture du service NetDADS-U 10 novembre 2010 18h : Fermeture de DADSnet 22 novembre 2010 : Ouverture des services NetDADS-U pour test en V08R10 22 novembre 2010 : Ouverture de l’inscription aux services (DADSnet, BIS (1), SVD (2), DEP (3) 22 novembr
  • Net-entreprises : Valid’DADS-U 2010 : un nouveau module pour transformer une DADS-U V08R09 en DADS-U V08R10
    Introduction Comme chaque année la norme DADS-U évolue. Cette année, la nouvelle norme est la norme DADS-U V08R10. Pour faciliter les déclarations DADS-U et leur mise en œuvre, Net-Référence, seul éditeur totalement dédié aux déclarations sociales, annonce la sortie d’un nouveau module de Valid’DADS-U. Ce module de migration
  • Net-entreprises : La généralisation de la N4DS au 1er janvier 2012
    Une échéance majeure : janvier 2012 La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un
  • Net-entreprises : Les salariés non identifiés dans la DADS-U
    Les salariés non identifiés dans la DADS-U Combien - 493 000 salariés - 1,23% des salariés déclarés Les conséquences - Dans le cadre du droit à l’information, ils seront destinataires d’un relevé individuel de situation (RIS) erroné sur lequel il manque un voire plusieurs salaires et par conséquent des trimestres d
  • Net-entreprises : DADSU-CTL V08R10, l’outil de contrôle est disponible
    Outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R10 de vos déclarations sur poste de travail Windows et Linux L’outil de contrôle DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows. Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier
  • Net-entreprises : La déclaration sociale nominative, le défi de demain
    Moderniser davantage les déclarations avec la déclaration mensuelle DSN L’enjeu majeur du GIP-MDS (Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales) est aujourd’hui de moderniser davantage les déclarations des entreprises. C’est dans cet esprit que s’inscrit la déclaration sociale nominative (DSN) qui prévo
  • Net-entreprises : Parution de la nouvelle norme DADS-U : la V08R10
    Le cahier technique de la nouvelle norme DADS-U est disponible sur le site de Net-entreprises. Une nouvelle norme : V08R10 L’évolution de la norme est une évolution mineure pour la déclaration de l’exercice 2011 en attendant son remplacement par la norme N4DS en janvier 2012. Les évolutions majeures Elles sont principalement d
  • Net-entreprises : Déclaration et paiement de la C3S avant le 15 mai
    Qui déclare ? Toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel (art. L. 651-1 du code de la Sécurité sociale), doivent déclarer dès lors que le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 €. Une entreprise sur quatre est concernée. Quand déclarer ? De la
  • Net-entreprises : Report de la date de déclaration de la DCR
    La date limite de la prochaine échéance est fixée au : jeudi 27 mai 2010 pour une déclaration effectuée via net-entreprises.fr mardi 4 mai pour une déclaration effectuée sur papier.
  • Net-entreprises : Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS
    La N4DS : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendu nécessaire par le besoin de moderniser la norme pour : Intégrer de nouveaux partenaires, Alléger les contrôles , Améliorer la cohérence, Simplifier la norme. Généralisation en jenvier 2012 L
  • Net-entreprises : La Déclaration Commune des Revenus (DCR) : déclarer en ligne pour bénéficier d’un délai suppl
    Le principe Vous êtes artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral, dirigeant non salarié de société, vous devez remplir chaque année une déclaration de revenus. Cette déclaration permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) dues pour votre activité
  • Net-entreprises : Report au 01/02/2010 pour la déclaration DADS-U
    La date limite de dépôt des DADS tous supports est fixée exceptionnellement au 1er février minuit Suite à une demande du conseil supérieur de l'ordre des experts   comptables , le Ministère du travail , des relations sociales, de la solidarité et de la ville , le Ministère  du budget , des comptes publiques , de la fonction publiq
  • Net-entreprises : Calendrier de la campagne DADS-U 2010
    Le calendrier de la campagne DADS-U 2010 est disponible depuis le 28 octobre 2009 27/10/2009 : Fermeture du service NetDADS.U 28/10/2009 : Fermeture définitive du service TDSnet 28/10/2009 : Fermeture de DADSnet 09/11/2009 : Ouverture des services NetDADS.U pour test en V08R09 12/11/2010 : Ouverture de l’inscription aux services (DADS
  • Net-entreprises : Fermeture des services déclaratifs pour la DADS 2008
    Fermeture des services déclaratifs pour la DADS 2008 Attention: Le service DADS-U à la norme V08R08 sera fermé : - sur le site de net-entreprises à compter du 27 octobre 2009 à 18 h, - sur e-ventail jusqu'au mercredi 28 octobre 16H00 ; la saisie en ligne DADSNET sera fermée également à compter du mercredi 28 octobre 16H00 Les f
  • Net-entreprises : DADSU-CTL V08R09, l'outil de contrôle est disponible
    Outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R09 de vos déclarations sur poste de travail Windows L’outil de contrôle DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows. Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de